Mentions légales
1.MENTIONS LÉGALES
1. DENOMINATION SOCIALE
COUE ELISA CHARMOUREUSES BIJOUX
Association Loi 1901 – Agrément : 201800 du 28 février 1978
Siret 89901890700019
16 avenue Charles de Gaulle 17300 Rochefort (appartement numéro 6)
Tél : 0785393406
E- mail : contactcharmoureuses@gmail.com
REALISATION DU SITE
Par Shopify et réalisé par Coue Elisa, gérante de la marque.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
En contrepartie de l’accès, de la consultation et de l’utilisation du site Charmoureuses, vous êtes tenu d’accepter les présentes clauses d’utilisation et de vous y conformer ainsi qu’aux lois et réglementations en vigueur. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque de ces clauses, NE CONSULTEZ PAS CE SITE ET NE TELECHARGEZ AUCUN DOCUMENT DE CE SITE.
3. ENGAGEMENT PRIS PAR LE SITE
Le contenu du site respecte les lois en vigueur et notamment :
La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 modifiée de sorte qu’aucun écrit, image ou son à caractère diffamatoire, raciste ou révisionniste ne sera mis en ligne ;
Conformément à l’article 227-24 du Code pénal relatif à la protection des mineurs, aucun message à caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ne sera mis en ligne ;
Aucune reproduction d’une œuvre protégée ou d’une marque sans l’accord de son auteur, de ses ayants droit ou de son titulaire ne sera mise en ligne.
Conformément à l’article 6 loi LCEN du 21 juin 2004 et à son décret d’application du 24 octobre 2007, un droit de réponse écrit est ouvert à toute personne nommée ou désignée sur le site. La demande doit être faite au directeur de publication par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par
tout autre moyen permettant de rapporter la preuve de l’envoi et de la réception) au plus tard dans les trois mois de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Cette insertion est
gratuite et se fera dans un délai de trois jours de la réception de la demande. Cette réponse ne doit pas être plus longue que le texte en cause et ne peut en aucun cas dépasser deux cent lignes.
4. AVERTISSEMENT :
L’accès à ce site est réservé à la consultation des informations commerciales et techniques fournies par Charmoureuses. Tout accès ou toute tentative d’accès à d’autres fichiers du système informatique de Charmoureuses ou à toute information contenue dans ce système quel qu’en soit le motif est strictement interdit.
Charmoureuses s’efforce au mieux de fournir sur son site Internet des informations exactes et précises.
Les informations diffusées sur ce site Internet ne sont néanmoins fournies qu’à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. Charmoureuses ne peut en effet parfaitement garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence,Charmoureuses décline toute responsabilité :
– pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; – pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.
Charmoureuses se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site, incluant les présentes conditions, à tout moment sans préavis. Les internautes doivent donc consulter les dites conditions lors de chaque connexion.
Charmoureuses ne saurait être tenue pour responsable des dommages susceptibles de résulter de l’utilisation des informations diffusées sur ce site Internet et/ou de l’utilisation d’un produit auquel ces informations font référence. Il appartient à l’utilisateur de vérifier l’exactitude des informations fournies ainsi que leur utilisation.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Charmoureuses ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct et/ou indirect résultant de l’utilisation faite par le client du site et/ou de toute information qu’il contient.
Le site Charmoureuses peut renvoyer l’utilisateur à d’autres sites internet par le biais de liens hypertexte. Ces liens ont été insérés dans le site de Charmoureuses avec l’autorisation des titulaires des sites liés. En tout état de cause,Charmoureuses ne saurait être responsable du contenu de ces sites, lesquels relèvent de l’entière responsabilité de leurs titulaires.
Certains dangers sont inhérents à l’utilisation de l’internet et l’utilisateur est mis en garde quant à la
nécessité de prendre en compte les risques potentiels (toute infection par virus d’ordinateur, tout bogue, tout ralentissement etc...) avant de procéder à la consultation du site Charmoureuses.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DROIT D’AUTEUR – COPYRIGHT
La conception, la forme, le titre et l’ensemble des éléments contenus sur le site Charmoureuses sont protégés à l’échelle mondiale au titre du droit d’auteur et des marques.
Droits d’auteur :
Sauf mention contraire, toutes les informations sur ce serveur Internet et documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont la propriété de Charmoureuses et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
La reproduction et l’utilisation de tous documents et informations publiés sur ce site sont seulement autorisées aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé et moyennant mention de la source. Toute reproduction, utilisation, adaptation, incorporation, modification ou diffusion de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite et sanctionnée pénalement. Les copies des documents et informations contenus dans ce site ne peuvent être faites qu’à titre d’information et exclusivement pour un usage strictement privé.
Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site, n’est conféré au visiteur du site au regard des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée en dehors d’un usage strictement privé est expressément interdite.
L’utilisation de la structure du site Internet et de ses éléments logiciels mettant notamment en œuvre tout ou partie des bases de données du dit site n’est autorisée que pour une utilisation strictement personnelle et privée excluant toute utilisation à des fins professionnelles et/ou commerciales.
Signes distinctifs :
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site Internet (produits ® et TM) sont la propriété de Charmoureuses. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite et préalable de Charmoureuses.
Base de données :
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998,portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données,Charmoureuses est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
En accédant au présent site, l’utilisateur :
– reconnaît que les données le composant sont légalement protégées et ce, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998précitée,
– s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, par transfert permanent ou temporaire, sur un support quelconque, par tout moyen
et sous toute forme que ce soit, y compris par lien(s) hypertexte(s), toutou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur le site Charmoureuses ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties
qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.
Le contenu de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.